J.O. 136 du 14 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SJST0721609V


Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 12 février 1999 au médicament vétérinaire dénommé Kilmack solution antiparasitaire chien à la Permethrine, solution pour pulvérisation cutanée, des laboratoires Biove, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;

Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement laboratoire Arkopharma, 1re, avenue 2709 M, LID de Carros-le-Broc, 06510 Carros, en date du 18 janvier 2007 ;

Vu la mise en demeure du 12 février 2007 concernant l'absence d'établissement de fabrication autorisé pour le médicament vétérinaire Kilmack solution antiparasitaire chien à la Permethrine ;

Considérant l'absence d'établissement responsable de la fabrication, du conditionnement, du contrôle et de la libération des lots de la spécialité vétérinaire Kilmack solution antiparasitaire chien à la Permethrine,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Kilmack solution antiparasitaire chien à la Permethrine des laboratoires Biove est suspendue pour une durée de douze mois et dans l'attente de la désignation d'un nouvel établissement responsable de la fabrication, du conditionnement, du contrôle et de la libération des lots de la spécialité.